Conditions générales de Vente
Préambule :
On entend par « Client » tous particuliers, thérapeutes, groupements associatifs.
Article 1 : Objet.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre l'Herboriste du Pont, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.herboristedupont.com.
Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. L'Herboriste du Pont s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.
Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.
Article 2 : Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.
Dans le cas où certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes, L'Herboriste du Pont propose 3 solutions:
• Le remboursement du client à la valeur de la commande effectuée.
• le remplacement d’un produit par un autre de caractéristiques proches et de prix identique ;
• la création d’un avoir pour une commande future.
Article 3 : Prix.
Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison précisés à l’article 6 (« Expédition, Livraison et Frais de Port ») des présentes CGV.
Article 4 : Commande.
Le Client qui souhaite passer une commande auprès de L'Herboriste du Pont via son site internet se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande.
Identification du Client:
Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévu à cet effet, le client nous informe de toute information nécessaire à la prise en charge de la dite commande.
Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison.
Dès lors, en aucun cas L'Herboriste du Pont ne pourra être tenu responsable des conséquences du non-respect des points susvisés.
Enregistrement et Validation de la Commande:
Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site. Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer quantités des produits choisis).
Le Client indique également ses desiderata & remarques dans les champs concernés et décide de son mode de règlement. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.
L'Herboriste du Pont prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter.
Il est par ailleurs rappelé qu’aucune commande n’est traitée sans son règlement (sauf cas particulier indiqué à l’article 5 « Règlement et Modalités de Paiement », ci-dessous).
Autres modes de commande:
Il est possible d’adresser sa commande par courrier postal, accompagnée du règlement et des frais de port indiqués à l’article 6 (« Expédition, Livraison et Frais de Port ») des présentes CGV.
Article 5 : Règlement et Modalités de Paiement.
Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre plusieurs moyens de paiement. Ces derniers sont :
• Par chèque.
• Par un service sous-traitant de gestion de Carte Bancaire et autres portefeuilles électroniques.
• Par Pay Pal.
Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.
Article 6 : Expédition, Livraison et Frais de Port.
Expédition:
Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements (pour les différentes règles et facilités de paiement, se référer à l’article 5 « Règlement et Modalités de Paiement », ci-dessus).
Selon la période de l’année, les délais observés de traitement des commandes sont de 1 à 2 semaines. Pour les périodes d'afflux important des commandes, nous mettons tout en œuvre pour ne pas dépasser 3 semaines. Nous effectuons au minimum une expédition par semaines.
Livraison:
Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le « Client ».
Tous nos colis sont traités et livrés par « La Poste » et ses services. « La Poste », nous garantie une livraison en 48 heures maximum après expédition.
Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit réaliser les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et envoyez dans les 72 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l’endommagement de la marchandise livrée.
Parallèlement, notre service commercial se tient à la disposition du « Client » pour trouver conjointement une solution.
Conformément à l’article Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenus de fixer un délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 30 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire rapidement.
Frais de port:
Sauf mention contraire, les frais de port sont les suivants :
Tarifs envoi par colis en France Métropolitaine (TTC)
5.00€
Pour toute autre destination, nous contacter avant de passer commande.
Nous ne possédons pas de magasin de vente sur place. Cependant, le « Client » peut, après entente, venir retirer sa commande directement auprès du producteur après avoir pris rendez-vous.
Article 7 : Droit de rétractation.
Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite “Chatel”, le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Ces derniers devront être retournés complet et intact dans leur emballage d’origine.
La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.
Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.
Nous rappelons qu’à la place d’un remboursement, il est toujours possible pour le Client de bénéficier des alternatives suivantes :
• Échange contre un produit différent de prix identique.
• Création d’un avoir sur une future commande, valable sur une durée maximale de 1 an.
Article 8 : Catalogue.
Nous rappelons que le catalogue de nos produits sous sa forme numérisée est consultable en ligne.
Les quantités disponibles sont mises à jour régulièrement, mais il est possible que le site soit en retard sur cette mise à jour. En cas de défaut, nous établirons contact avec le client pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.
Article 9 : Données Personnelles.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre L'Herboriste du Pont et le Client.
L'Herboriste du Pont est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être (en parties, et seulement pour les éléments nécessaires) transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels l'Herboriste du Pont fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.
L'Herboriste du Pont s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.
Article 10 : Coordonnées de la Société et Nous Contacter.
L'Herboriste du Pont
SIRET: 84998846400012
704 Chemin de la Croze 38480 SAINT JEAN D'AVELANNE
Téléphone : 06 49 82 23 19 / 07 78 34 46 65
E-mail : herboristedupont@hotmail.com
Aucune commande ne peut être passée par téléphone. Il est demandé de ne téléphoner qu’en cas d’absolue nécessité, en particulier en pleine saison de cueillette (mars à octobre), où toute notre énergie est consacrée à la cueillette, transformation, préparation des commandes et expédition, le tout dans un délai raisonnable.
Le traitement des demandes, ne pourra se faire que si le Client indique son identifiant dans son courrier, mail ou téléphone.